Comment se déroule la procédure d’inscription à l’école ?
La scolarisation d’un enfant autiste doit avant tout faire partie des recommandations d’un médecin spécialiste, qui doit être capable de valider l’aptitude de l’enfant
à fréquenter l’école en milieu ordinaire. La démarche concernant l’inscription est effectuée directement par les parents, et il leur est conseillé de prendre rendez-vous
avec l’enseignant(e) et la direction de l’école pour expliquer la situation et le principe de l’accompagnement individualisé et spécialisé.
S’ensuivent un certain nombre d’étapes qui permettront de valider le projet d’intégration de l’enfant :
- inscription de l’élève à la mairie (pour la maternelle et l’élémentaire), au collège ou au lycée ;
- à la demande des parents, la direction de l’école convoque ensuite une Equipe Educative (voir ce terme ci-après) dans le cadre d’une première réunion ;
- cette équipe va établir un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), document sur lequel seront précisés les objectifs et besoins de l’élève.
- l’ensemble des documents devront être signés par l’ensemble des partenaires, notamment par les parents.
La mise en place d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation de l'élève handicapé) a pour but de permettre la scolarisation de l'enfant handicapé dans les meilleures conditions.
Il succède à l’ancien PIIS (Projet Individuel d'Intégration Scolaire). Le PPS est décidé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).
Il est élaboré par les équipes pluridisciplinaires, qui sont des commissions techniques au service de la CDA. Ce sont les parents qui ont l'initiative du PPS
et qui en adressent la demande à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Ils peuvent ensuite prendre contact avec l'enseignant référent pour
être informés avec précision sur la démarche à suivre.
Le Projet Personnalisé de Scolarisation est un document relativement complet, qui formalise l’évaluation et les objectifs relatifs à la scolarité de l’enfant ainsi
que les moyens à mettre en œuvre pour en assurer le bon déroulement. Il vise notamment à expliciter : le type de handicap de l’enfant, les modalités de scolarisation,
les difficultés rencontrées, les objectifs en termes d’apprentissage scolaire, les prises en charge thérapeutiques éventuelles et les moyens nécessaires à mettre
en œuvre (accompagnement humain, matériel pédagogique adapté, conditions de transport…). Il définit ainsi le cadre pédagogique, car :
- il est repris d’une année sur l’autre (transmission de la connaissance de l’enfant d’un enseignant à l’autre),
- il est la garantie de cohérence des objectifs de chaque cycle,
- il permet l’échange des savoirs des différentes professions,
- il est révisé si nécessaire lors de chaque Equipe Educative (voir ce terme ci-après),
- l’enseignant référent favorise la cohérence et la mise en œuvre du PPS.
Le PPS élaboré dans le département des Hauts de Seine entre l’inspection académique et la Maison Départementale des Personnes Handicapées du 92 sise à Nanterre,
se présente sous forme de deux formulaires :
-
le dossier initial : c’est un dossier cartonné de couleur jaune de quatre pages constituant la chemise-couverture.
Il est à reprographier en format A3 sur carton jaune et à plier en page 2.
-
le suivi de scolarisation : c’est un autre volet blanc de quatre pages à reprographier toujours en format A3 et à plier également en page 2.
Ce dernier formulaire est annuel. Il sera donc renseigné chaque année et placé à l’intérieur de la couverture jaune.
Ces deux documents sont à télécharger au format PDF en cliquant dessus.
Une fois rempli et signé par l’Equipe Educative, le PPS est à renvoyer ou directement ou par l’intermédiaire de l’enseignant-référent à la MDPH
(Maison Départementale des Personnes Handicapées), 2 Rue Rigault – 92 000 Nanterre (pour la scolarisation sur le 92). Il sera alors étudié et validé par la CDAPH
(Commission des Droits de l’Autonomie de la Personne Handicapée).
L’Equipe Educative
L’Equipe Educative est présidée par l’enseignant référent (voir ci-après). Elle est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève
ou d’un groupe d’élèves.
Elle comprend l’ensemble des personnes qui travaillent quotidiennement à l’intégration de l’enfant :
- les parents concernés,
- les enseignants (directeur(trice) d’école, instituteurs(trices), professeurs)
- les représentants de l’Education Nationale (enseignant référent, psychologue scolaire, médecin scolaire…),
- les thérapeutes (orthophoniste, psychomotricien(ne)…),
- l’accompagnateur(trice) de l’enfant et le(la) psychologue superviseur (si accompagnement spécialisé de l’enfant),
- éventuellement le personnel des collectivités locales (les aides en classe type Atsem, animateurs…).
L’Equipe Educative est réunie par le directeur(trice) de l’établissement chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige,
qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement.
Le rôle de l’enseignant-référent
Les enseignants “référents” de l’Education Nationale jouent un rôle central dans la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves handicapés.
Ils sont aussi bien animateurs des équipes de suivi de la scolarisation (Equipe Educative) que correspondants privilégiés des divers acteurs agissant pour l’intégration
de l’enfant handicapé. Les enseignants référents sont en charge du parcours scolaire de l’enfant handicapé de la maternelle au lycée, ils sont donc compétents pour tout
ce qui concerne la transmission des informations d’un établissement à l’autre, surtout lors de changements d’environnement comme le passage de la maternelle au primaire
ou du primaire au secondaire.
Télécharger la liste des enseignants référents des Haut de Seine pour l’année 2008-2009